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Vente de tabac sur internet : une mesure annoncée par le Président de la République à mettre en œuvre sans délais
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La requête Google « acheter - cigarettes - moins cher - France » fait apparaitre le 28 Octobre 2009 un total de 384 000 articles.
L'analyse des 6 premières références montrent les éléments suivants :
- un groupe de presse français de premier plan laisse faire l'apologie du commerce illégal du tabac sur son site, donnant les trucs pour frauder.
- certains sites ciblent spécifiquement notre pays et annoncent qu'il n'y a pas de droit de douane à payer pour la France (les sites les plus prudents disent qu'il faut se renseigner).
- les achats de 6 cartouches d'un coup (dépassant ainsi la limite de consommation personnelle fixée à 4 cartouches) sont fortement encouragés.
- le prix des cigarettes descend jusqu'à 1,95 € le paquet.
- des entreprises d'Etat comme Chronopost transportent ces produits de vente illégale avec suivi personnalisé à la clé. |
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> Téléchargez le communiqué de presse
 CP Plan cancer - Vente par internet - 2 Novembre 2009 |
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> Premier site internet
Le premier site est un forum du journal « Elle » qui propose ouvertement d'acheter illégalement des cigarettes. Il est pour le moins surprenant qu'un site officiel d'un grand groupe de presse français laisse sur son site une incitation à la fraude.
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> Deuxième site internet
Ce deuxième site écrit qu'il est légal car il ne vend pas de cigarettes aux moins de 18 ans et spécifie bien qu'il vend dans tous les pays européens. Il ouvre sur 10 sites d'achat en ligne.
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> Troisième site internet
Le troisième site offre en particulier des cigarettes « level » à 1,95€ le paquet. Comme le montre la photo aucun avertissement sanitaire sur le paquet.
Le prix affiché pour 200 Marlboro (27 €). Quand on effectue l'achat en ligne, on monte progressivement à 38 € qui seront débités en monnaie polonaise (donc probablement avec frais de change en sus). Le virement est certifié vérifié par un site polonais qui vous propose de payer 7,68 PLN pour avoir une garantie supplémentaire de paiement.
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> Quatrième site internet
Ce site propose les cigarettes par 6 cartouches soit 1200 cigarettes, très au dessus de ce qui est considéré comme une « consommation personnelle » par l'UE (directive 118 2008).
Le site fait croire qu'il respecte les règlements européens. Alors que la directive 118 2008 précise toutes les obligations des sites en particulier quant à la déclaration fiscale et le paiement des droits d'accise qui ne sont en rien respectés par ce site polonais.
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> Cinquième site internet
Ce site propose une charte pour respecter la législation en vigueur, mais le texte de la charte ne dit rien du respect de la législation, sur le commerce illégal et transfert à l'usager la responsabilité de son acte. Cliquez ici
On y voit aussi comme sur d'autres sites le nom des société qui transportent les cigarettes acquises illégalement. Ici CHRONOPOST suivi avec passage par Roissy.
On y lit aussi l'inquiétude des internautes sur les arnaques et les délais de livraison.
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> Sixième site internet
Le site vise clairement les consommateurs français et laisse entendre que les prix bas sont la résultante de l'harmonisation européenne. A la question fréquente (FAQ) : faut il payer des droits de douane ? il est répondu non, la TVA est payée en pologne.
Ailleurs ce site informe qu'il ne garantit pas qu'il n'y aura pas de droits de douane et que l'usage du tabac doit être personnel, maisn'informe pas de la non légalité de cet achat en ligne. De plus il propose des offres par 6 cartouches (au dessus de la limite personnelle de consommation de 4 cartouches). Il offre un transport standard à 9,60 € et un transport sécurisé plus cher.
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Tous les premiers sites qui apparaissent, dont beaucoup sont européens comportent plusieurs infractions.
L'OFT se réjouit que le chef de l'Etat ait donné sur ce thème une forte impulsion afin que ce commerce illicite ne se développe pas. Une surveillance régulière sera effectuée par l'association.
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