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Prise en charge du forfait de substitution nicotinique
Les questions les plus fréquentes !

Le coût des produits d'aide à l'arrêt du tabac - substituts nicotiniques (TSN) et autres médicaments de prescription - est un frein à la mise en route d'un sevrage tabagique et diminue clairement le succès chez certains patients. Le forfait (remboursé par l'Assurance Maladie, dans la limite de 50 euros par an et par personne) n'est une prise en charge que très partielle des médicaments de l'arrêt, mais il s'agit pour certains d'une aide dont il faut savoir faire bénéficier les patients. Questions-réponses sur ce dispositif « coup de pouce » pour les fumeurs.


Quels médicaments peuvent être remboursés ?

Les 109 substituts nicotiniques (patch, gomme, pastille, inhaleur) et les 7 présentations de la varenicline listés sur le site www.ameli.fr au 1er janvier 2008.

Comment établir l'ordonnance ?

La prescription doit être établie sur une ordonnance spécifique ne comportant que les médicaments de l'arrêt du tabac et aucun autre traitement.


Combien le malade est remboursé si la prescription est de moins de 50 euros ?

Si la prescription est de moins de 50 euros, une partie de l'ordonnance suivante pourra être prise en charge jusqu'à atteindre cette somme.


Les complémentaires santé prennent-elles en charge les médicaments de l'arrêt ?

Oui, de nombreuses mutuelles suivent le remboursement de 50 euros de l'Assurance Maladie en offrant la même somme, voire le double ou le triple selon des modalités précisées dans leurs conditions générales.


Si un patient a déjà été remboursé de 50 euros en novembre 2008, peut-il l'être à nouveau en janvier 2009 ?

Le remboursement est possible une fois par année civile (l'année civile court du 1er janvier au 31 décembre, les compteurs sont donc « remis à zéro » au 31 décembre). Les patients peuvent à nouveau bénéficier de cette prise en charge en janvier de l'année suivante, même si la dernière ordonnance est récente.


Le patient doit-il régler directement le pharmacien qui lui délivre le traitement ?

Oui, il n'y a pas de tiers payant chez le pharmacien. Le patient règle son traitement puis se fait rembourser par l'Assurance Maladie (le pharmacien adresse directement le dossier à la caisse d'Assurance Maladie, via la carte Vitale, la feuille de soins électronique ou à défaut délivre une feuille de soins papier que le patient envoie à sa caisse).


Si une femme bénéficiant de l'Assurance Maladie de son époux souhaite arrêter de fumer, peuvent-ils profiter tous deux du forfait de 50 euros ?

Oui, chaque personne bénéficie du droit à un remboursement de 50 euros.

Quelques chiffres !

Environ 400 000 forfaits de 50 euros ont été versés par l'Assurance Maladie en 2007 (environ un quart des prescriptions).