Remboursement des traitements du sevrage tabagique pour les patients ALD30

Lettre ouverte à Madame Roselyne Bachelot, ministre de la Santé et des Sports

Trente sociétés savantes, associations et collectifs se mobilisent, par une lettre ouverte à la ministre de la Santé et des Sports, pour demander la prise en charge des traitements du sevrage tabagique, pour les personnes atteintes d'une Affection de longue durée (ALD 30).

La HAS - Haute Autorité de Santé - a publié à ce jour 56 guides sur la prise en charge des ALD - Affections de longue durée. Après de multiples évaluations scientifiques, elle a défini le sevrage tabagique comme un traitement à inclure dans les protocoles de soins des personnes fumeuses touchées par une ALD dans 17 de ces guides. Ce nombre doit augmenter prochainement avec la publication des guides sur le cancer. Le sevrage tabagique fait déjà partie intégrante des protocoles validés par la HAS pour les soins des personnes touchées par le VIH/sida, la maladie de Crohn, les diabètes, les hépatites, certaines maladies respiratoires, cardio-vasculaires et rénales, en particulier après transplantation.

Cependant, les médicaments du sevrage tabagique font partie des très rares traitements qui ne sont pas pris en charge pour les personnes atteintes d'une ALD.

La non-prise en charge financière des médicaments du sevrage tabagique est un obstacle à la bonne réalisation des protocoles de soins et à l'efficacité des traitements en particulier chez les personnes en situation précaire.

Les associations de personnes atteintes de maladies chroniques et les sociétés savantes signataires demandent qu'en application des nouveaux articles n°163-26 à 30 du code de la sécurité sociale, une dérogation soit appliquée dans les plus brefs délais afin que les médicaments du sevrage tabagique, soient pris en charge pour les personnes concernées par les ALD dont les guides établis par la HAS recommandent d'inclure le sevrage tabagique dans les protocoles de soins.

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CP ALD30 - 18 mai 2009

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Lettre ouverte à la ministre - Traitement ALD30